Crédit photo : @ TÉMAvet
S'il s'agit d'une prime de fin d'année, celle-ci est soumise aux cotisations sociales et elle est prise en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
Elle doit d'ailleurs être mentionnée sur le bulletin de salaire.
S'il s'agit d'une prime de partage de la valeur (anciennement " prime Macron "), alors elle est exonérée d'impôts dans le limite de 3000 € par an et par bénéficiaire (et dans la limite de 6000 € dans certains cas : accord d'intéressement ou accord de participation).
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Il n'y a aucune date de paiement imposée à l'employeur. Le salaire peut donc être versé en fin de mois ou dans le courant du mois qui suit.
En revanche, il doit être versé chaque mois à la même période de façon régulière.
En cas de retard ou de non-paiement, l'employeur peut être condamné à payer jusqu'à 2 250 € d'amende.
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Cette question se pose d'elle-même. Et la réponse est oui, bien sûr !́
Et pour tout savoir, n'hésitez pas à lire ou à relire notre article à ce sujet : Le RGPD en 10 minutes chrono
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