Depuis le 29 juillet 2026, l’article R.242-35 du Code rural et de la pêche maritime dispose d’une nouvelle rédaction.
Cette évolution mérite toutefois d’être replacée dans son contexte : elle ne constitue pas une libéralisation générale de la communication vétérinaire. Les grands principes qui encadrent la prise de parole professionnelle existaient déjà dans la rédaction antérieure.
Pour les praticiens, il s’agit donc moins de déterminer si un contenu peut être publié que de vérifier si sa forme, son contenu et son contexte de diffusion restent compatibles avec les exigences déontologiques.
Une liberté de communication, mais dans un cadre déontologique
Le principe posé par l’article R.242-35 est celui d’une communication libre, " quels qu’en soient le support et les modalités "
Cette disposition couvre les supports numériques au même titre que les supports traditionnels. Un vétérinaire peut ainsi présenter son activité, son équipe, ses équipements, ses domaines d’exercice ou son organisation. Il peut également produire des contenus pédagogiques, expliquer une pathologie, commenter des données scientifiques ou diffuser des informations de prévention.
Cette liberté ne doit toutefois pas être assimilée à une liberté publicitaire sans limite.
La communication professionnelle doit notamment rester loyale, honnête et scientifiquement étayée. Elle doit également respecter le secret professionnel et les autres obligations déontologiques applicables à l’exercice vétérinaire.
Dit autrement, le réseau social utilisé ne modifie pas la nature de l’obligation : une publication Instagram engage le vétérinaire au même titre qu’un contenu publié sur son site professionnel.
L’exigence scientifique s’applique aussi aux contenus courts
Le format des réseaux sociaux peut inciter à simplifier fortement le discours médical ou scientifique. Cette simplification devient problématique lorsqu’elle transforme une donnée contextualisée en affirmation générale, voire en promesse thérapeutique.
Une publication consacrée à la nutrition, à la dermatologie, à la médecine comportementale ou à la prise en charge d’une pathologie doit donc conserver un niveau de prudence compatible avec l’état des connaissances.
Une formulation comme " ce complément règle les problèmes digestifs du chien " présente une causalité et une efficacité générales difficiles à soutenir.
Une formulation telle que " certains compléments peuvent être utilisés dans certaines situations digestives, selon notamment l’origine des troubles et l’état clinique de l’animal " restitue davantage la réalité de la décision médicale.
Le point important est la capacité du praticien à étayer ce qu’il avance.
Cette exigence ne disparaît évidemment pas lorsque le contenu est préparé avec l’aide d’un community manager, d’une agence ou d’un prestataire éditorial. La délégation de la production du contenu ne transfère pas la responsabilité déontologique attachée à la communication du vétérinaire.
Expertise, compétence et titre de spécialiste : une distinction à conserver
Les biographies et profils professionnels constituent un autre point de vigilance, notamment sur LinkedIn, Instagram ou les sites des structures vétérinaires.
L’article R.242-35 prévoit que les aptitudes professionnelles ou capacités techniques mises en avant doivent pouvoir être justifiées.
Il faut surtout distinguer la mise en avant d’un domaine d’exercice du titre réglementé de vétérinaire spécialiste.
Le terme " spécialiste " n’est pas une simple formulation marketing. L’article R.242-34 encadre l’usage de ce titre et le réserve aux vétérinaires auxquels il a été accordé dans les conditions réglementaires prévues.
Une présentation telle que " vétérinaire spécialiste en dermatologie " ne peut donc pas être utilisée indistinctement par tout praticien exerçant régulièrement dans ce domaine.
Une formulation descriptive de l’activité, par exemple " vétérinaire exerçant principalement en dermatologie ", relève d’une logique différente.
Une vigilance similaire s’impose avec les qualificatifs tels que " expert " ou " référent ", lorsqu’ils sont susceptibles de donner au public une représentation excessive ou inexacte du niveau de compétence du praticien.
La question à se poser est simple : la compétence revendiquée peut-elle être objectivement démontrée et la formulation risque-t-elle de créer une confusion sur les qualifications détenues ?
Comparer sa structure à celle des confrères reste interdit
La présentation d’une clinique ou d’un cabinet peut mettre en avant les compétences de l’équipe, son plateau technique, ses équipements, ses modalités de prise en charge ou ses domaines d’activité.
Elle ne doit pas pour autant devenir une comparaison entre confrères.
Les formulations superlatives ou comparatives telles que " meilleure clinique de la région ", " méthode plus efficace que celle des autres vétérinaires " ou " contrairement aux autres cliniques " sont donc à proscrire.
La distinction est importante : décrire objectivement son offre de soins n’est pas la même chose que chercher à établir une supériorité par rapport à d’autres praticiens.
Pour une structure disposant d’un équipement technique particulier, il est ainsi possible d’expliquer sa fonction, ses indications ou son intérêt clinique. Il est en revanche problématique de présenter cet équipement comme la preuve d’une supériorité générale sur les structures concurrentes.
Cas cliniques et images : l’anonymisation ne se limite pas au nom du propriétaire
Les cas cliniques présentent un intérêt pédagogique évident pour une audience vétérinaire comme pour les propriétaires. Ils nécessitent cependant une vigilance particulière sur la confidentialité.
Le secret professionnel doit être préservé, y compris lorsqu’aucun nom n’apparaît dans la publication.
L’identification peut en effet résulter du croisement de plusieurs informations : espèce, race, âge, localisation, contexte de prise en charge, chronologie des événements, photographie, circonstances particulières ou éléments visibles dans le dossier.
Avant de publier un cas, il convient donc d'examiner l’ensemble des éléments susceptibles de permettre l’identification du propriétaire ou de l’animal, et de ne conserver que les informations nécessaires à l’objectif pédagogique.
Une photographie montrant un animal n’est pas nécessairement problématique en elle-même. C’est son association avec les autres informations diffusées qui doit être évaluée.
Pour les équipes éditoriales, une procédure d’anonymisation en amont de la publication est donc préférable à une vérification improvisée au moment de programmer le post.
Publication scientifique : sourcer, attribuer et déclarer les liens éventuels
Le caractère professionnel d’une publication ne dispense pas de rigueur dans l’utilisation des données.
Lorsqu’un vétérinaire reprend des documents, résultats d’examens, observations ou travaux provenant d’autres auteurs, leur contribution doit être mentionnée ou faire l’objet d’une référence bibliographique appropriée.
Sur les réseaux sociaux, cette obligation peut être satisfaite par un référencement clair de la source : étude, auteur, revue, organisme ou données utilisées.
Pour un contenu destiné à des vétérinaires, une simple mention " selon une étude " est souvent insuffisante sur le plan éditorial. Il est préférable d’identifier précisément la publication lorsque le format le permet : auteurs, année, revue et, lorsque c’est pertinent, DOI ou lien vers la publication.
Le contenu doit également être signé par son auteur. Lorsqu’une communication comporte une mise en avant d’une entreprise, d’une marque ou d’un produit, la nature de la relation avec celle-ci doit être examinée avec attention afin de préserver le caractère loyal et honnête de la communication.
C’est un point particulièrement important dans un environnement où les contenus sponsorisés, partenariats industriels, collaborations scientifiques et publications de produits peuvent se côtoyer.
Communication tarifaire : la précision est obligatoire
La communication des prix obéit également à des exigences spécifiques.
Un tarif publié doit être clair, honnête et daté. Il doit correspondre à une prestation précisément identifiée et permettre de comprendre quelles prestations sont comprises dans le prix annoncé. Lorsqu’un supplément est susceptible de s’appliquer, son existence et ses modalités doivent être précisées.
Une publication indiquant simplement " consultation à partir de 30 € " peut ainsi manquer de précision si elle ne permet pas de déterminer la prestation correspondant au montant affiché ni les éventuelles conditions ou majorations applicables.
Pour une clinique, l’enjeu est donc de maintenir une cohérence entre les informations tarifaires diffusées sur les réseaux sociaux, le site internet et les documents remis aux clients.
Ce que la modification de juillet 2026 change (et ce qu’elle ne change pas)
C’est probablement le principal point à retenir de l’actualité réglementaire.
Le décret n° 2026-672 du 27 juillet 2026 a modifié l’article R.242-35, avec une entrée en vigueur au 29 juillet 2026.
Mais l’objet principal du décret concerne les modalités de délégation de certains actes vétérinaires aux personnes mentionnées aux 14° et 15° de l’article L.243-3 du Code rural et de la pêche maritime.
Ainsi, la nouvelle rédaction de l’article R.242-35 ajoute notamment, parmi les informations que le vétérinaire doit tenir à disposition des personnes ayant recours à ses services, les modalités de délégation de certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux dans l’organisation des soins.
Il serait donc excessif de présenter cette modification comme une " nouvelle réglementation des réseaux sociaux des vétérinaires ".
Les principes structurants de la communication professionnelle (liberté de communication, loyauté, honnêteté, fondement scientifique, respect du secret professionnel, absence de procédés comparatifs et interdiction du recours aux témoignages de tiers) figuraient déjà dans la rédaction antérieure.
L’actualité réglementaire doit donc être lue comme une modification de l’article R.242-35, et non comme une refonte complète des règles de communication vétérinaire.
Le filtre déontologique à appliquer avant chaque publication
Pour une clinique, un praticien ou une équipe éditoriale, quelques questions permettent de sécuriser rapidement un contenu avant sa mise en ligne :
- Le contenu est-il factuel et scientifiquement étayable ? Une affirmation médicale ou technique doit pouvoir être justifiée.
- Les qualifications et compétences revendiquées correspondent-elles à une réalité objectivable ? Une attention particulière doit être portée à l’usage du titre de spécialiste et aux qualificatifs susceptibles d’induire le public en erreur.
- La formulation crée-t-elle une promesse ou une garantie de résultat ? Les formulations absolues doivent être évitées lorsqu’elles ne correspondent pas aux données disponibles.
- Le contenu respecte-t-il le secret professionnel ? L’anonymisation doit prendre en compte l’ensemble des informations permettant potentiellement d’identifier le propriétaire ou l’animal.
- Le contenu comporte-t-il une comparaison avec des confrères ou utilise-t-il un témoignage de client ? Si oui, la publication doit être revue.
- Les données provenant de tiers sont-elles correctement attribuées ? Une étude, une donnée ou une observation reprise doit pouvoir être identifiée et, lorsque nécessaire, référencée.
- Existe-t-il un lien avec une entreprise ou une marque ? Lorsque le contenu comporte des indications en faveur d’une entreprise, les liens concernés doivent être déclarés.
- Si un prix est affiché, l’information est-elle complète, précise et datée ? Le montant doit être rattaché à une prestation clairement définie et les éventuels suppléments doivent être explicités.
En pratique
La communication numérique du vétérinaire n’est donc pas à envisager comme une zone de non-droit, ni comme un espace publicitaire classique.
Le professionnel dispose d’une réelle liberté éditoriale : expliquer, transmettre, vulgariser, montrer son environnement technique, présenter ses domaines d’exercice ou commenter l’actualité scientifique sont autant d’usages compatibles avec le cadre déontologique.
La difficulté se situe surtout dans la frontière entre information professionnelle et communication promotionnelle trompeuse.
Pour les vétérinaires qui produisent eux-mêmes leurs contenus comme pour les structures qui travaillent avec des agences ou des community managers, cette distinction doit guider toute la chaîne éditoriale : choix des sujets, rédaction, iconographie, validation scientifique, mentions de sources et programmation.
La Rédaction
