-> Vous n'êtes pas au point sur la différence entre gardes et astreintes ? Lisez notre article : Gardes et astreintes vétérinaires : comment ça marche ?
Les astreintes pour le contrat en heures : comment ça marche ?
Lorsqu’il effectue une astreinte, le vétérinaire n’est pas obligé d'être physiquement présent à la clinique. Il doit seulement rester joignable et suffisamment proche pour prendre en charge une urgence. Si ce laps de temps ne donne pas lieu à une intervention médicale, la période n’est pas considérée comme du travail effectif. C’est pourquoi, on fait bien la différence entre astreinte (implicitement "non dérangée") et astreinte dérangée.
L’astreinte non dérangée nʼest pas incluse dans le temps de travail effectif : le salarié perçoit, en contrepartie de l’astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte effectuée.
En cas d’astreinte dérangée, l’intervention du vétérinaire salarié, décomptée à partir du départ du lieu d'astreinte (chez lui) jusqu'au retour en ce lieu, constitue un temps de travail effectif, rémunéré cette fois dans les mêmes conditions qu’une garde. Les heures d’astreinte sont alors majorées de 20 %.
Notons qu’elles ne se cumulent pas avec les heures non dérangées, mais se substituent.
-> Voici la grille récapitulative de la rémunération minimum des gardes et astreintes pour les cadres intégrés ayant un contrat en heures pour l'année 2024 :
NB : Il s'agit de taux horaires bruts
Notons qu'il s'agit ici de salaires minimum imposés par la convention collective : l'employeur ne peut rémunérer ses salariés pour leurs gardes et astreintes en-dessous de ces minima mais une négociation entre employeur et salarié peut tout à fait permettre une rémunération supérieure à ces minima.
➡️En savoir plus : Grilles des salaires vétérinaires et ASV en 2024
Toute heure de garde ou d'astreinte dérangée commencée est due (par exemple, si l'astreinte dérangée a duré 1h15, 2h sont dues).
Notons qu'au lieu de leur paiement, les heures d'astreintes dérangées peuvent être compensées par un repos compensateur de remplacement à prendre dans un délai de 2 mois. Ce repos correspond à la prise de repos en compensation des heures supplémentaires qui ne sont pas payées. Il ne peut être pris que par journée entière ou demi-journée. On définit qu'une journée correspond à 8 heures de repos compensateur (4h pour une demi journée).
A la fin du mois, le bulletin de paie doit indiquer le nombre d'astreintes ou de gardes effectuées ou la compensation correspondante.
✑ Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires du 31 janvier 2006 : Annexe II modifiée par avenant n° 44 du 15 juin 2017 - en vigueur au 15 mars 2018
Un exemple chiffré pour les astreintes ?
Prenons l'exemple d'une vétérinaire salariée cadre intégrée échelon 3 aux 35h, rémunérée au minimum de la convention collective en 2023. Elle a effectué 2 nuits (de 19h à 7h le lendemain matin) et 1 dimanche en journée (de 8h à 20h) d’astreinte sur le mois. En tout, elle aura été dérangée 4h (arrondi à l’heure supérieure).
➣ Elle a effectué 3 x 12h = 36h d'astreinte en tout sur le mois dont 32h d'astreinte non dérangée et 4h d'astreinte dérangée. ➣ Chaque heure d’astreinte non dérangée lui sera payée : 4,02 €. ➣ Chaque heure d’astreinte dérangée lui sera payée : 24,09 € (les heures d'astreintes dérangées ne se cumulent pas avec les heures non dérangées, mais se substituent).
Le calcul est donc le suivant : (32 x 4,02) + (4 x 24,09) = 225 €
➣ Elle a donc gagné 225 € brut avec ses astreintes ce mois-ci. Son temps d'astreinte non dérangée (32h mensuelles) n'est pas inclus dans son temps de travail (35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles) mais les 4h d'astreinte dérangée le sont.
Au lieu de lui payer ses heures d'astreintes dérangées, il est possible de lui donner un repos compensateur, qu'elle devra prendre dans un délai de 2 mois. Pour calculer la durée de ce repos, il est tenu compte d'une majoration de temps identique à celle prévue pour la rémunération des heures d'astreinte dérangée (soit 20%, ce qui fait 4,8 donc 5h dans l'exemple pris ici).
Les gardes pour le contrat en heures : comment ça marche ?
Le temps de garde du salarié est inclus dans le temps de travail. De plus, en service de garde de nuit, dimanche ou jour férié, pour chaque heure de présence, une indemnité au moins égale à 20% du salaire horaire sʼajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles (si le salarié est de garde la nuit du dimanche 8 mai, il n’est pas indemnisé à hauteur de 60% mais de 20% évidemment).
✑ Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 - Textes Attachés - Annexe II : Salaires minima conventionnels.
Un exemple chiffré pour les gardes ?
Prenons l'exemple d'un vétérinaire salarié cadre intégré échelon 2 rémunéré au minimum de la convention collective en 2023. Il a effectué 2 nuits (de 20h à 8h le lendemain matin) et 2 dimanches en journée (de 8h à 20h) de gardes sur le mois.
➣ Pour les nuits, chaque heure de garde lui sera payée au tarif majoré : 20,12 €. Une nuit de garde de 12h (de 20h à 8h) lui sera donc payée : 12 x 20,12 = 241,44 €
➣ Pour les dimanches, chaque heure de garde lui sera également payée au tarif majoré : 20,12 €.
➣ La garde dure ici aussi 12h (de 8h 20h) : 12 x 20,12 = 241,44 €.
Le calcul est donc le suivant : 4 x 241,44 = 965,76 €
Il a donc gagné 965,76 € brut avec ses gardes ce mois-ci. Son temps de garde (48h mensuelles) est inclus dans son temps de travail (35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles).
Que faire lorsqu'on emploie une équipe de vétérinaires urgentistes pour assurer les créneaux de nuits et de dimanches dans sa clinique ?
Compte tenu du fait que ces salariés urgentistes travaillent de manière variable d'un mois sur l'autre, il est légalement difficile de les rémunérer en tant que cadres intégrés en raison de la mensualisation des salaires imposée par la loi. Il est en revanche possible de les rémunérer en tant que cadres autonomes au forfait annuel en jours.
➡ La Rédaction vous conseille : Gardes et astreintes pour les cadres autonomes : comment rémunérer ?
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